Mentions légales

1. Définitions

Client : Toute personne physique ou morale, professionnelle ou capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, visitant le site objet des présentes conditions générales.

Prestations et Services : Ensemble des services mis à disposition des Clients par https://facture-electronique-byflowline.com/.

Contenu : Ensemble des éléments présents sur le Site, notamment textes, images et vidéos.

Informations Clients : Données personnelles collectées et détenues par https://facture-electronique-byflowline.com/ pour la gestion des comptes, de la relation client, ainsi qu'à des fins d'analyses et de statistiques.

Utilisateur : Toute personne accédant et utilisant le site internet.

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

2. Présentation du site

Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, voici les intervenants du site :

Propriétaire : Flow Line Intégration - TVA FR90801330606 - 4 rue Maryse Bastié, 69500 Bron.
Responsable publication : Flow Line Intégration - contact@flowline.fr.
Webmaster: Service marketing - marketing@flowline.fr.
Hébergeur : WIX – 19 Boulevard Malesherbes, 75008 Paris
Délégué à la protection des données (DPO) : Flow Line Intégration - contact@flowline.fr.

3. Conditions générales d'utilisation

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Celles-ci peuvent être modifiées à tout moment, les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement. Une interruption pour maintenance peut être décidée et sera communiquée préalablement aux utilisateurs.

4. Description des services

Le site fournit des informations sur les activités de Flow Line Intégration. Les informations sont mises à jour régulièrement, mais peuvent comporter des erreurs ou omissions. Elles sont indicatives et sujettes à modification.

5. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons) sont la propriété de https://facture-electronique-byflowline.com/. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

6. Limitations de responsabilité

Flow Line Intégration ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés à l'utilisateur en raison de l'utilisation du site. L'utilisateur s'engage à accéder au site avec un matériel exempt de virus et mis à jour.

7. Gestion des données personnelles

Flow Line Intégration respecte les dispositions légales en matière de protection des données personnelles. Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de limitation du traitement et de suppression de leurs données. Les demandes peuvent être adressées à :

Flow Line Intégration - DPO 4 rue Maryse Bastié, 69500 Bron.

Une copie d'une pièce d'identité est nécessaire pour toute demande.

8. Sécurité des données

Flow Line Intégration utilise des technologies de sécurité telles que pare-feu, pseudonymisation, chiffrement et mots de passe pour protéger les données personnelles.

9. Cookies

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Contact : Pour toute question sur ces mentions légales, veuillez contacter : contact@flowline.fr.