Réseau et norme PEPPOL : comprendre et réussir la facturation électronique

Le réseau PEPPOL (Pan-European Public Procurement Online) facilite et harmonise l’échange de factures électroniques en Europe, devenant un outil clé pour entreprises et administrations publiques. 

En France, la réforme de la facturation électronique sera progressivement mise en place, avec une conformité obligatoire dès le 1er septembre 2026. 

Qu’est-ce que PEPPOL ? 

Le réseau PEPPOL est une infrastructure internationale pour l’échange sécurisé de factures et autres documents électroniques dans un format unique. 

Lancé en 2008 par la Commission européenne et géré depuis 2012 par l’association OpenPeppol, il supervise la gouvernance et l’évolution des normes. 

Techniquement, PEPPOL utilise le format UBL (Universal Business Language), garantissant l’interopérabilité entre systèmes et la compréhension uniforme des données échangées. 

Cadre légal et obligations en France 

PEPPOL s’inscrit directement dans la réforme de la facturation électronique en France. 

À partir de septembre 2026, les grandes entreprises et ETI devront émettre et recevoir des factures électroniques via le réseau PEPPOL, tandis que les PME et TPE devront pouvoir les recevoir. 

Pour se conformer, les entreprises devront passer par une plateforme agréée (PA) connectée à PEPPOL comme point d’accès certifié.  

Le secteur public est déjà concerné. Toutes les administrations publiques reçoivent leurs factures via Chorus Pro, interconnecté avec PEPPOL. 

Comment fonctionne le réseau PEPPOL ? 

En France, chaque plateforme agréée (PA) se connecte à un point d’accès PEPPOL, qui sert de passerelle entre les systèmes. La connectivité repose sur une infrastructure de certificats numériques (PKI) garantissant sécurité et authenticité, tandis que le format UBL assure la standardisation des documents. 

Avantages et défis 

L’adoption de PEPPOL apporte de nombreux avantages : 

• Interopérabilité internationale : échange de factures électroniques avec des partenaires dans toute l’Europe. 

• Conformité légale : respect des obligations françaises de facturation électronique. 

• Automatisation et réduction des erreurs : limitation de la saisie manuelle. 

• Sécurité renforcée : certificats numériques garantissant la fiabilité des échanges. 

• Uniformisation des formats : le format UBL assure des données structurées et compréhensibles partout. 

Conclusion 

Le réseau PEPPOL assure un échange de factures électroniques fluide, sécurisé et conforme aux obligations légales. À partir du 1er septembre 2026, toutes les entreprises françaises seront concernées. 

La mise en œuvre de PEPPOL doit être vue comme une opportunité pour accélérer la transformation numérique à l’échelle européenne d’ici 2030.